Mentions Légales
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Propriétaire : Agence eTIPS
Entreprise individuelle
Adresse : 249 avenue du général de Gaulle, 97410 Saint Pierre
SIRET : 881 709 372 00026
Editrice : Alexandra PAYET
Hébergeur : EX2 – 700 Cartier, Sept-Îles (Québec) G4R 2V3, Canada
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.etips.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint pierre de la Réunion.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).